Bonjour,

Pour toutes celles et ceux qui n1arrivent pas à ouvrir le fichier attaché transmis dans le précédent mail, veuillez trouver ci-dessous le modèle de lettre dans le corps du mail à envoyer en votre nom par courrier aux deux adresses indiquées.

D1autre part, nous vous invitons à donner votre avis et à demander un débat public sur le site de l1Autorité de sûreté nucléaire :
http://www.asn.fr/sections/consultation-du-public/demantelement-installation s-nucleaires/

Cordialement,

Philippe Brousse

Date : XX/XX/XX

Monsieur BORLOO,
Et Madame KOSCIUSKO-MORIZET,
Ministère de l1Écologie, de l1énergie, du développement durable 20, avenue Ségur - 75302 PARIS

Monsieur le Président
DE LA COMMISSION NATIONALE DU DÉBAT PUBLIC (CNDP).
6, rue du Général Camou - 75007 PARIS

OBJET : demande de débat public à propos du démantèlement des installations nucléaires.

Madame et Monsieur les ministres,

Monsieur Le président,

De nombreuses centrales nucléaires ont déjà cessé leur activité en France : la centrale à eau lourde de Brennilis, les unités nucléaires graphite-gaz de Chinon et St-Laurent, le surgénérateur de Creys-Malville, le premier réacteur à eau pressurisée de Choozè Aucune n1est arrivée au stade du démantèlement du bloc réacteur qui est la partie la plus délicate, tant pour la protection des personnes que pour la prise en charge des déchets. Dans un courrier du 5 novembre 1999 aux ministres concernés, EDF et le CEA recommandaient de ne pas démanteler dans des délais qui pourraient conduire à devoir entreposer sur site une partie de ces déchets générés par ces travaux.

A ces réacteurs s1ajoutent d1autres installations nucléaires de base à Cadarache, La Hague, Orsay, Fontenay-aux-Roses, Grenoble, Strasbourg, Veurey-Voroize. Ce n1est qu1une partie des plus gros chantiers à venir avec la fin de vie des premières centrales nucléaires PWR 900 et 1300 mégawatts.

Il nous semble nécessaire de mener une réflexion d1ensemble sur le démantèlement des installations nucléaires pour, en particulier, éclairer les points suivants :
- Doit-on démanteler rapidement, en différé, ou choisir le confinement ? - Quel sera l1impact immédiat et à long terme sur la santé, quelle est

l'estimation de le dosimétrie reçue ?
- Quels moyens de contrôles indépendants de l1exploitant nucléaire

seront-ils définis ?
- Des études épidémiologiques sont-elles envisagées ?
- Quel sera le devenir des déchets radioactifs (hors combustibles irradiés)

: manipulation, transport, devenir à long terme ?
- Quels coûts pour un programme de démantèlement ? (Les provisions financières, actuellement reconnues comme « embryonnaires » par la Cour des Comptes, auraient été utilisées à l1achat d1entreprises privées à l'étranger)

Nous pensons que les démantèlements ne doivent pas se faire site par site, selon des stratégies variables et confidentielles.

Nous vous demandons donc l'organisation d'un débat public national sur la question du démantèlement des installations nucléaires, relayé par des débats publics sur chaque site concerné par un démantèlement avant toute décision ou enquête publique. De ce point de vue, la consultation que vient de lancer l1Autorité de Sûreté Nucléaire sur cette question ne peut en aucun cas dispenser de la tenue de ces débats publics.

Conformément à l1article L121-10 du code de l1environnement, vous avez toute latitude pour saisir la Commission nationale du débat public en vue de "l'organisation d'un débat public portant sur des options générales en matière d'environnement ou d'aménagement." A l'évidence, le démantèlement des installations nucléaires entre dans ce cadre.

En outre, depuis l1entrée en vigueur de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement signée par la France le 25 juin 1998, depuis la modification intervenue en 2003 de la directive n°85/337CEE concernant "l1évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l1environnement", un tel débat s'avère incontournable : ces deux textes imposent en effet la possibilité donnée au public de participer « à un stade précoce » au processus de décision. Les projets de démantèlement des centrales nucléaires sont par ailleurs cités explicitement en annexe.

Dans l'attente de votre décision, nous vous prions de croire, Madame et Messieurs, à notre attachement à la défense de l1environnement et à la démocratie.

Signature

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